Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 90
Le mercredi 2 mars 2011
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Kinsella, Kochhar, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mockler, Munson, Murray, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, *Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, *Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Kinsella, Kochhar, *Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, *McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, *Mitchell, Mockler, *Moore, Munson, Murray, *Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, *Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Document intitulé Position du Canada à l'égard des conventions et des recommandations adoptées aux 91e (juin 2003), 92e (juin 2004), 95e (juin 2006) et 96e (juin 2007) sessions de la Conférence internationale du travail tenues à Genève, en Suisse.—Document parlementaire no 3/40-932.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Tkachuk, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, présente le treizième rapport de ce comité (prévisions budgétaires du Sénat 2011-2012).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 1255 à 1259 (disponible dans le format imprimable PDF).)
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Seidman, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Andreychuk dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant sa visite bilatérale à Abuja (Nigéria), à Accra (Ghana) et à Lomé (Togo), du 16 au 22 janvier 2011.—Document parlementaire no 3/40- 933.
Ordonné : Que la motion no 95 inscrite au nom de l'honorable sénateur Fraser au Feuilleton des avis soit avancée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Poulin,
Que, jusqu'au 24 mars 2011, pour les fins de son examen de projets de loi du gouvernement, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :
a) soit autorisé à siéger même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 95(4) du Règlement étant suspendue à cet égard;
b) soit autorisé, conformément à l'article 95(3)a) du Règlement, à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet.
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Stewart Olsen, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Munson propose, appuyé par l'honorable sénateur Tardif, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carignan, appuyée par l'honorable sénateur MacDonald, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Greene, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012, à l'exception du crédit 10 du Parlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues au crédit 10 du Parlement dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (projet de loi S- 13, Loi portant mise en œuvre de l'Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, avec des amendements), présenté au Sénat le 1er mars 2011.
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Dallaire propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Greene, appuyée par l'honorable sénateur MacDonald, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Harb, appuyée par l'honorable sénateur Merchant, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié par substitution, au titre abrégé, de ce qui suit :
« La loi sur l'équité des poids et mesures ».
Après débat,
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif, que la suite du
débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-225, Loi concernant la réorganisation et la privatisation de la société Énergie atomique du Canada limitée.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Harb, appuyée par l'honorable sénateur Eggleton, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-224, Loi portant création d'un service national bénévole d'intervention en cas d'urgence.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 11 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cowan, attirant l'attention du Sénat sur la litanie de promesses non tenues par l'administration Harper, à commencer par celle concernant les fiducies de revenu, ce qui a anéanti le coussin que tant de Canadiens âgés s'étaient constitué en prévision de la retraite.
Après débat,
L'honorable sénateur Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur Jaffer, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 34 (interepellation) et 88 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur le besoin de soutenir adéquatement les nouvelles mères et nouveaux pères en éliminant la période d'attente de deux semaines pour les prestations maternités et parentales d'assurance-emploi.
Après débat,
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Raine, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 16 heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 15 avril 2010, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les brevets, L.R.C. 1985, ch. P-4, art. 26.—Document parlementaire no 3/40-931.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 1er mars 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 2 mars 2011).
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Angus (le 2 mars 2011).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Johnson (le 2 mars 2011).
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 2 mars 2011).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 2 mars 2011).